1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Debbie’s Artworks sur le site debbiesartworks.com.

2. Informations sur le vendeur

Nom de l’entreprise : Deborah Abensur
Statut : Auto-entrepreneur
Numéro SIRET : 91442118500010
Email : debbiesartworks@gmail.com
TVA non applicable – article 293 B du CGI

3. Produits

Les produits disponibles à la vente sont des affiches et des sacs en tissu, présentés sur le site avec une description détaillée. Les affiches sont vendues sans cadre. Les photos sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés lors de la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Une fois la commande validée, le client reçoit un email de confirmation avec un récapitulatif des articles commandés et le montant total payé
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de non-paiement ou de litige antérieur avec le client.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés (Carte bancaire).
Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

7. Livraison

• Zone de livraison : France métropolitaine, Allemagne et autres zones spécifiques précisées sur le site.

• Délais de livraison : Entre 3 et 7 jours ouvrés après confirmation de la commande (hors jours fériés). Ces délais sont donnés à titre indicatif.

• Frais de livraison : Les frais sont précisés lors du processus de commande. Des frais de 4,90€ sont applicables aux commandes à destination de la France et de l’Allemagne et de 7,50€ à destination du reste du monde.

Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards ou pertes dus au transporteur. En cas de problème de livraison, le client est invité à contacter debbiesartworks@gmail.com.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.

• Exceptions : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur demande (ex : affiches sur mesure).

• Procédure de retour : Le client doit informer le vendeur par email à debbiesartworks@gmail.com de sa décision. Les produits doivent être retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine.

• Frais de retour : À la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.

9. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Si un produit reçu est défectueux ou non conforme, le client doit contacter le vendeur à debbiesartworks@gmail.com dans un délai de 7 jours.

10. Responsabilité

Le vendeur décline toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée des produits ou en cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, etc.).

11. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion de la commande. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour exercer ce droit, il peut contacter debbiesartworks@gmail.com.

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation est strictement interdite.

13. Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le client doit d’abord contacter le vendeur par email à debbiesartworks@gmail.com. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le client peut saisir un médiateur de la consommation agréé.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social du vendeur.

15. Modification des CGV

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.